Grégoire Billette de Villemeur
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Billette de Villemeur (Grégoire)
chef du service des affaires juridiques, européennes et fiscales de Mobilians, titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000053653446
(source JORF)
nomination
12 Mars 2026
12/03/2026
De:
Grégoire BILLETTE DE VILLEMEUR
chef du service des affaires juridiques, européennes et fiscales de MOBILIANS
Objet:
membre titulaire de la commission d'examen des pratiques commerciales
au titre des représentants des grossistes et des distributeurs
Remplace:
Mme Anne de BEAUMONT
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
JORFTEXT000051271160
(source JORF)
nomination
01 Mars 2025
01/03/2025